Une loi sur les pronoms dans les écoles saskatchewannaises
Publié le 26 octobre 2023
Un texte de Lina Heckenast
Le gouvernement de la Saskatchewan a adopté le projet de loi 137 le 20 octobre dernier. Les parents doivent maintenant donner leur accord aux écoles pour qu’elles utilisent le nom ou le genre préféré des enfants de moins de 16 ans.
Que dit la loi exactement?
En vertu de cette loi, le personnel des écoles doit maintenant s’abstenir d’utiliser un nom ou des pronoms choisis par un élève de moins de 16 ans à l’école avant d’avoir obtenu le consentement de ses parents.
La loi aborde aussi les cours d’enseignement à la sexualité. Désormais, les écoles doivent également informer les parents d’élèves de moins de 16 ans du contenu des cours d’éducation à la sexualité. Ils ont aussi la possibilité de retirer leurs enfants du cours.
Impliquer les parents
Le projet de loi a commencé à être élaboré au mois d'août. Selon le premier ministre de la Saskatchewan, Scott Moe, l’idée du projet de loi est apparue après avoir parlé à des parents qui disaient vouloir être plus impliqués dans l’éducation des enfants. Le gouvernement dit avoir mis en place cette loi pour soutenir les enfants
.
Une loi contestée
Les avocats de UR Pride
, un organisme LGBTQ en Saskatchewan, ont demandé une contestation judiciaire qui sera entendue par le tribunal plus tard cette année. Dans leur demande, ils disent que la loi pourrait amener des profs à faire sortir de force des jeunes du placard
en annonçant leur identité de genre à leurs parents alors qu’ils ne sont pas prêts.
Des élèves en danger?
Plusieurs organismes soutiennent aussi que forcer les élèves à dire à leurs parents qu’ils sont trans pourrait les mettre en danger. Selon ces organismes, ce ne sont pas toutes les familles qui acceptent l’identité de genre de leur enfant.
L’approbation des parents requise
Dans le cas où l’obtention du consentement pourrait mettre l’élève en danger, la loi prévoit que des professionnels soutiendront l’élève dans l’élaboration d’un plan pour aborder sa demande avec son parent ou son tuteur.
L’obtention du consentement demeure malgré tout obligatoire.
« Aujourd'hui, l'adoption du projet de loi 137 met tous les enseignants de la Saskatchewan devant un choix difficile : doivent-ils obéir à la loi, et mettre du même coup un enfant dans une position potentiellement dangereuse, ou doivent-ils ignorer la loi au risque de devoir faire face à des problèmes juridiques? »
Un processus critiqué
Des membres de l’opposition ont aussi dénoncé le processus par lequel le projet de loi a été adopté. En septembre, un juge avait ordonné la mise en pause temporaire de ce projet de loi. Le gouvernement de Scott Moe a utilisé la clause dérogatoire, ce qui lui a permis de contourner la décision du juge pour faire passer son projet de loi.