« Le ministre va capoter quand il va entendre ça »

Le haut fonctionnaire ne mâche pas ses mots en ce 25 août, ignorant qu’il est en train d’être enregistré.

Commentant un rapport d’enquête qu’il vient de recevoir, Doug McConnachie critique vertement l’équipe de direction d’une fondation fédérale nommée Technologies du développement durable Canada (TDDC), qui gère un milliard de dollars en fonds fédéraux sur cinq ans.

Il y a beaucoup de négligence et de paresse, il y a aussi de l'incompétence pure et simple, et la situation est tout simplement insoutenable à ce stade-ci, lance ce sous-ministre adjoint.

En conversation avec un membre d’un groupe de lanceurs d’alerte, il prédit une réaction enflammée du ministre de l’Innovation, François-Philippe Champagne, quand celui-ci prendra connaissance des conclusions du rapport sur la gestion des fonds publics par TDDC.

Je pense que le ministre va capoter quand il va entendre ça, et il voudra une réaction extrême, comme mettre la clé sous la porte, prédit-il.

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En cette fin du mois d’août, les lanceurs d’alerte espéraient que le gouvernement fédéral ferait un grand ménage au sein de TDDC et lancerait une enquête plus approfondie sur la situation. Dans une plainte déposée en début d’année, ils avaient dénoncé de nombreux conflits d’intérêts et une mauvaise gestion des fonds publics par cette fondation fédérale qui finance le développement de technologies environnementales.

Dans leurs nombreuses conversations enregistrées avec Doug McConnachie, ce dernier nourrit leurs espoirs, disant que l’équipe de direction de TDDC n’en a plus pour longtemps.

Il est peu probable que des membres du conseil d'administration, ou que l'ensemble du conseil d'administration, ainsi que de l'exécutif, soient en mesure de continuer à servir. Ils ont en quelque sorte perdu la confiance. La discussion portera donc sur les mécanismes pour les évincer, affirme-t-il à la fin d'août.

Des dénonciateurs déçus

Plus de deux mois plus tard, toutefois, l’équipe de direction et le conseil d’administration de TDDC demeurent en poste.

Ils ont même hérité du mandat de mettre en œuvre une série de réformes qui découlent de la dénonciation interne et du travail d’enquête de la firme externe, Raymond Chabot Grant Thornton, qui a exposé de nombreuses lacunes au sein de la gestion de TDDC.

Bref, ceux-là mêmes qui étaient dans la mire de la fonction publique fin août se sont vu confier la tâche de résoudre les enjeux qui ont eu cours sous leur règne.

Face à ce constat, le groupe de lanceurs d’alerte a décidé de fournir à Radio-Canada des heures d’enregistrements de conversations avec de hauts fonctionnaires, afin de tenter de forcer la main au gouvernement dans le dossier.

Ces enregistrements de conversations entre le gouvernement et les lanceurs d’alerte soulèvent de nombreuses questions sur la manière dont Ottawa gère la situation à TDDC. Les dénonciateurs croient avoir reçu de fausses promesses d’un gouvernement qui aurait cherché à colmater les brèches au sein de la fondation et de minimiser l’étendue de la crise, sans pour autant aller au fond des choses.

Le député conservateur Gérard Deltell dénonce en particulier la décision du gouvernement de maintenir les dirigeants de TDDC en poste.

Ces gens-là ont eu un comportement qui prête à examen, dit-il en entrevue. Quand vous avez été au cœur des mauvaises décisions, je ne suis pas sûr que vous êtes les meilleures personnes pour appliquer les recommandations.

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Un comité parlementaire risque de se pencher à courte échéance sur la situation à TDDC.

De plus, Radio-Canada a appris que le Bureau de la vérificatrice générale (BVG) vient de lancer sa propre enquête sur les allégations soulevées par les lanceurs d’alerte.

Peu connu du grand public, TDDC est une fondation qui gère une entente majeure avec le gouvernement fédéral, d’une valeur d’un milliard de dollars sur cinq ans. Son mandat est de redistribuer cet argent aux petites et moyennes entreprises des technologies de l’environnement, une priorité pour le gouvernement de Justin Trudeau qui veut accélérer la transition vers une économie verte.

Une plainte validée

Composé d’une vingtaine d’employés et d’anciens employés de TDDC, le groupe de lanceurs d’alerte a fourni un rapport de 300 pages au Bureau de la vérificatrice générale en novembre 2022.

Les dénonciateurs obtiennent une oreille attentive, mais les règles en place font en sorte qu’ils sont dirigés vers le Bureau du Conseil privé, puis vers le ministère Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE).

C’est en mars que Doug McConnachie et son équipe héritent du dossier, qu’ils étudient attentivement avant d’embaucher Raymond Chabot Grant Thornton pour mener une enquête approfondie sur les faits.

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Dès le départ, le haut fonctionnaire dit au groupe de dénonciateurs que leur dossier est impressionnant.

Ces derniers ont soulevé de nombreux exemples de conflits d’intérêts potentiels entre des dirigeants de TDDC, des membres du C. A., des entreprises qui font des demandes de financement et les personnes qui évaluent ces demandes.

Sur le plan des ressources humaines, les lanceurs d’alerte font état du congédiement de plusieurs membres du personnel, de cas potentiels de favoritisme et d’une série d’enjeux liés au climat de travail.

Et en matière de financement, le groupe se demande si de nouveaux programmes créés par TDDC, qui valent des dizaines de millions de dollars, ne servent pas à contourner l’entente de financement avec le fédéral.

De plus, le groupe soulève des questions sur le bien-fondé de près de 40 millions de dollars en financement extraordinaire accordé durant la pandémie de COVID-19 aux entreprises qui avaient déjà des ententes avec TDDC. La plupart des récipiendaires ont reçu deux fois des hausses de financement de 5 %, mais un petit groupe a eu une hausse de 10 % en 2021.

Deux mois plus tard, en mai, le fonctionnaire affirme aux dénonciateurs que le travail d’enquête porte fruit, notant que la majorité de leurs allégations soulèvent effectivement des questions sérieuses quant à la gestion des fonds publics à TDDC.

Nous vous avions dit que nous vous croirions. Maintenant, nous avons assez de preuves pour vous dire que nous vous croyons vraiment. Cela veut dire que le gouvernement aura des mesures à prendre, affirme Doug McConnachie.

Des airs de scandale des commandites

À la fin de juin, les enquêteurs de Raymond Chabot Grant Thornton font part aux dénonciateurs de leurs conclusions initiales, selon un enregistrement de la conversation.

Ils affirment notamment avoir trouvé de nombreux cas précis où TDDC n’a pas géré adéquatement des enjeux de conflits d’intérêts et où d’importants financements ont été accordés à l’extérieur des règles applicables.

En lien avec certaines dépenses majeures, dont les paiements liés à la pandémie à la fin des années fiscales de 2020 et de 2021, les enquêteurs se demandent même si ces dépenses n’auraient pas aidé certains dirigeants à atteindre des objectifs de rendement.

Ils notent toutefois ne pas avoir réussi à obtenir des documents de TDDC à ce sujet, et cette question n’est pas abordée dans leur rapport final.

Fin juillet, Doug McConnachie semble de plus en plus convaincu que certaines dépenses sont indéfendables, dont les paiements de près de 40 millions de dollars octroyés durant la pandémie, sans justification précise et sans suivi particulier.

C’était de l’argent gratuit, dit-il, avant d'évoquer une controverse qui avait touché le gouvernement libéral de Jean Chrétien au début des années 2000. C’est presque du niveau du scandale des commandites en matière d’attribution de fonds.

Gérer le ministre

Tout au long du processus, la fonction publique agit en sachant que les décisions ultimes dans ce dossier sont du ressort du ministre François-Philippe Champagne.

En même temps, il est clair que Doug McConnachie et ses collègues tentent de diriger la réaction politique, et même de la tempérer. La survie de TDDC est une priorité pour eux, qui veulent tout faire pour éviter que la situation dégénère ou s’enlise devant les tribunaux.

Le ministre voudra faire table rase, et nous croyons que c’est la bonne chose à faire aussi. Il faut simplement le faire de manière à éviter des contrecoups, raconte Doug McConnachie au groupe de lanceurs d’alerte, début septembre.

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Un des éléments, c’est que Raymond Chabot Grant Thornton a surtout repéré des lacunes administratives, sans pour autant trouver de preuve de malversations ou de manquements éthiques graves.

Nous n’avons pas de quoi abattre quelqu’un pour inconduite, note Doug McConnachie.

Après avoir discuté de la situation avec des avocats du gouvernement et des collègues du Conseil privé et d’ISDE, Doug McConnachie prône une approche mesurée tant et aussi longtemps que les fonctionnaires arrivent à convaincre le ministre.

Même si le ministre vise l’option nucléaire, nous sommes pas mal prêts à le convaincre de ne pas sauter en bas de l’édifice, à lui dire : "C’est une mauvaise idée, monsieur le ministre, nous avons une autre idée", explique Doug McConnachie.

La stratégie qu’avance M. McConnachie, c’est de prendre tout le temps nécessaire pour remplacer graduellement les membres du C. A. de TDDC et qu’éventuellement le gouvernement change l’équipe de direction.

Premièrement, nous devons prendre les rênes du conseil d’administration [...] pour avoir une majorité des voix si nous voulons nous en prendre à l’équipe de direction. C’est le genre de scénario sur lequel nous travaillons en ce moment, explique-t-il en septembre.

L’annonce de Champagne

La relation entre le gouvernement et le groupe de lanceurs d’alerte commence à s’étioler en septembre. Ces derniers trouvent que le processus d’enquête amorcé au printemps prend trop de temps, exposant de plus en plus les membres du groupe encore au sein de TDDC à des représailles au travail.

Le gouvernement affirme à la mi-septembre que TDDC a été pris en défaut par rapport à son entente avec ISDE, mais la fondation tient son assemblée publique annuelle comme si de rien n’était.

Quand un employé s’est fait congédier, possiblement parce qu’il était identifié aux dénonciateurs, ISDE a dit au groupe qu’ils n’avaient aucune influence sur la gestion des ressources humaines à TDDC.

Après avoir pris connaissance du rapport d’enquête, le ministre Champagne fait une publication sur le réseau social X (anciennement Twitter) à 19 h 29 le mardi 3 octobre pour annoncer qu’il prend la situation à TDDCtrès au sérieux.

Le gouvernement mandate alors TDDC pour mettre en œuvre une série de réformes, en plus de suspendre l’octroi de tout nouveau financement. Toutefois, personne n’est congédié et le gouvernement ne met pas fin à son entente de financement avec TDDC.

Le rapport d’enquête a relevé un certain nombre de cas où TDDC n’a pas entièrement respecté l’accord de contribution conclu avec ISDE. Il a également cerné des possibilités d’amélioration dans d’autres domaines non couverts par l’accord de contribution et en dehors de la portée de l’intervention d’ISDE, notamment les ressources humaines, la gouvernance et la surveillance, dit François-Philippe Champagne dans une déclaration.

Ce même soir, TDDC réagit en soulignant que la firme n’a soulevé aucun cas d’inconduite majeure.

Nous notons que le rapport n'a trouvé aucune preuve claire d'actes répréhensibles ou d'inconduite à TDDC et a indiqué qu'aucune enquête plus approfondie n’est justifiée, affirme une porte-parole de la fondation.

Le rapport de Raymond Chabot Grant Thornton est alors remis aux membres des médias qui en font la demande, mais il n’est pas mis en ligne.

En fait, quand un membre du groupe de dénonciateurs demande un exemplaire auprès d’ISDE, on lui dit de faire une demande en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

En entrevue, un des membres du groupe de lanceurs d’alerte affirme que la décision d’enregistrer les conversations a été prise dès le début des contacts avec le gouvernement. Une de leurs craintes quand ISDE a pris le dossier en main, c’était que le ministère hésite à aller au fond des choses, car l’enquête touchait une fondation qu’il finance et supervise.

C’était en quelque sorte notre police d’assurance, explique un membre du groupe.

La VG entre en scène

Selon les informations obtenues par Radio-Canada, la vérificatrice générale Karen Hogan vient de décider de lancer sa propre enquête sur la situation à TDDC et sur le financement fédéral accordé aux technologies vertes.

À Ottawa, la décision est vue comme dénotant une insatisfaction de la part du Bureau de la vérificatrice générale quant à la réponse du gouvernement fédéral à la dénonciation des lanceurs d’alerte.

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De son côté, le gouvernement fédéral a décidé d’embaucher une firme d’avocats qui pourra étudier tous les enjeux liés aux ressources humaines à TDDC. Selon une entente entre Ottawa et la fondation, les anciens employés de TDDC ne seront plus liés par toute entente de non-divulgation qui les empêcherait de témoigner librement sur les questions liées à leur emploi à TDDC.

TDDC permettra aux employés actuels et anciens de parler librement au cabinet d'avocats sans violer les accords de règlement ou de confidentialité applicables, a affirmé François-Philippe Champagne dans une déclaration écrite. Notre gouvernement est déterminé à faire en sorte que les organismes qui reçoivent du financement fédéral respectent les normes de gouvernance les plus élevées.

Le gouvernement fédéral a donné un échéancier serré à TDDC pour mettre en œuvre une série de réformes à ses politiques en matière de conflits d’intérêts et de financement, soit la fin de l’année 2023.

Toutefois, l’enquête du BVG et celle sur la question des ressources humaines risquent de perturber cet échéancier, explique une source fédérale au fait du dossier, qui ajoute malgré tout qu’Ottawa est conscient que le milieu des technologies propres a besoin du financement.

Dans une déclaration écrite, la porte-parole de TDDC, Janemary Banigan, a indiqué que l'organisation collaborerait à l'audit de la vérificatrice générale et à l'enquête sur les ressources humaines.

Nous rejetons catégoriquement les allégations persistantes d'anciens employés mécontents. TDDC est un gestionnaire responsable de l'argent des contribuables qui a fait ses preuves en aidant les entrepreneurs des technologies propres à développer des entreprises prospères, en créant des emplois, en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et en préparant le Canada à la transition verte, a-t-elle déclaré.

L’entrée en scène de la vérificatrice générale est applaudie par les lanceurs d’alerte, mais ceux-ci ne sont pas encore convaincus que l’enquête sur les ressources humaines aura l’autonomie nécessaire pour aller au fond des choses.

Les dénonciateurs veulent que le rapport final soit rendu public, mais aussi que les employés de TDDC profitent des mêmes protections que les fonctionnaires fédéraux s’ils parlent aux avocats qui mènent l’enquête.

Il y a un grand manque de confiance, note un des lanceurs d’alerte au sujet de la relation du groupe avec le gouvernement fédéral.