Saumons : les Namgis ne font plus confiance au MPO et saisissent de nouveau la justice

La Première Nation Namgis, dont le territoire se situe dans le nord de l’île de Vancouver, a relancé, mercredi, un processus de révision judiciaire sur la politique de Pêches et Océans Canada (MPO) concernant l’orthoréovirus pisciaire, un virus qui atteint les saumons.

Ils avaient suspendu cette requête en 2021, quand ils avaient encore de l’espoir dans le fédéral pour la protection des saumons sauvages. Désormais, face à l’incertitude du prochain plan de transition concernant les fermes de saumons en Colombie-Britannique et parce qu’ils n’ont plus confiance dans le MPO, ils repartent au combat.

Cette décision a été prise en dernier recours, assure le chef élu des Namgis, Victor Isaac. Nous n'avons pas vraiment envie de retourner devant les tribunaux, mais nous avons appris à nos dépens que nous devons nous battre pour protéger les poissons et nos droits, renchérit le chef héréditaire Don Svanvik (Ho'miskanis).

Le MPO est censé protéger et conserver le poisson sauvage. [...] Nous en avons assez d'aller en justice pour protéger nos droits, nous sommes fatigués des promesses non tenues, fatigués des politiciens qui ne parviennent pas à convaincre leurs bureaucrates de faire ce qu'il faut.

Don Svanvik pense que cela pourrait être le début d’une vague de poursuites de la part de Premières Nations. Il rappelle que, à deux reprises, les tribunaux ont jugé que la politique du MPO sur l’orthoréovirus pisciaire était illégale. L’avocat des Namgis, Sean Jones, précise que le Ministère a 90 jours pour réagir avant la réactivation effective du processus. Ensuite, la révision pourrait prendre de 12 à 24 mois ou plus, dit-il.

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Un impact sur le plan de transition?

Selon l’avocat, si la politique du Ministère est à nouveau jugée illégale, cela remettra en question le caractère raisonnable et la légalité de toutes les décisions qui s'appuient sur cette politique, y compris les décisions d'avoir des parcs d'engraissement dans des filets ouverts pour accorder aux entreprises des licences d'aquaculture, ou tout plan de transition qui maintient ces parcs d'engraissement dans l'eau.

Les Namgis pensent que le Ministère fait l’objet d’une enquête du bureau du Commissariat à l’intégrité du secteur public. Ce dernier a récemment refusé de confirmer l'existence ou non d'une enquête, en vertu de ses règlements.

Bob Chamberlin, président de l'Alliance des Premières Nations pour la protection du saumon sauvage, estime que le Ministère s’est égaré et que ses actions sont consternantes. Il dit que 121 Premières Nations en Colombie-Britannique soutiennent la fin des parcs en filet ouvert.

D'après les connaissances et l'expérience collective des Premières Nations, [le Commissariat à l’intégrité du secteur public] va découvrir un certain nombre de choses très troublantes.

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Pêches et Océans Canada n’a pas répondu à nos questions avant la publication de cet article. Nous avons demandé une réaction face aux allégations des Namgis qui assurent que le processus de consultation avec eux a été une imposture et que le Ministère aurait ignoré la science revue par les pairs.

Nous exhortons le premier ministre [Justin Trudeau] à se pencher sur le MPO [car] les propos des Premières Nations sont déformés dans le processus de transition.

Un système et des rapports dénoncés

Kelly Speck, conseillère élue des Namgis, dit qu’une demande d'accès à l'information a été faite. Selon elle, la documentation remise prouve que le Ministère aurait menti sur les consultations en cours avec la Première Nation. Dans cette documentation, il était écrit qu'il avait fait [une] consultation avec les Namgis alors qu'il ne nous avait même pas encore rencontrés.

Leurs actions parlent plus que leurs paroles. La consultation qui a été menée sur le plan de transition est une imposture. Ils ne respectent pas nos droits protégés constitutionnellement [et] ils ne protègent pas le saumon.

Kelly Speck explique que la révision judiciaire vise à mettre en lumière le comportement trompeur des fonctionnaires et à engendrer des changements fondamentaux dans la façon dont Pêches et Océans, et cet important mandat, sont portés par le gouvernement du Canada.

Bob Chamberlin affirme que le comportement du Ministère sur le plan de transition est une farce. Il dénonce également le fait que le Ministère s’appuie sur les résultats du Secrétariat canadien des avis scientifiques qui réunit l'industrie et les parties prenantes aux côtés du MPO, un système qui n’est pas objectif.