Une nouvelle taxe servira à financer le transport en commun à Sherbrooke

La Ville de Sherbrooke imposera une taxe sur l'immatriculation dès janvier 2025, ont confirmé les élus lors de la séance du conseil municipal de mardi soir. Le montant de cette taxe n'a toutefois pas encore été déterminé.

Cinq scénarios pour une nouvelle taxe ont été présentés en comité plénier mardi après-midi. Quatre d'entre eux proposaient d'imposer une hausse des droits sur l'immatriculation, et la cinquième prévoyait plutôt une hausse des taxes foncières de 5 %, ce qui représente environ 55 $ par année pour une maison moyenne.

Les autres scénarios proposaient une taxe allant de 34 $ à 185 $ par véhicule de promenade immatriculé en 2025. Plus le montant suggéré dans chaque scénario est élevé, plus la Société de transport de Sherbrooke (STS) pourrait offrir de réductions sur ses tarifs.

Si les élus avaient voté pour une taxe de 34 $, par exemple, l'équilibre budgétaire de la Société de transport de Sherbrooke (STS) serait assuré en 2025 et le montant amassé permettrait une amélioration des services de 3 % par année, sans réduction des tarifs. Si c'est la dernière option qui avait été retenue, à 185 $ par véhicule de promenade immatriculé, tous les usagers auraient accès au service de la STS gratuitement.

Les élus auraient aussi pu opter pour une taxe temporaire minimale de 12 $ en suivant la voie empruntée par la Ville de Québec. Cette dernière a voté pour un montant minimal de 10 $, qui pourra toutefois être augmenté ou modifié jusqu'au 15 septembre. Sans un tel accord, qui donne plus de temps aux élus d'avoir pour réfléchir au dossier, les Villes ont jusqu'au 31 mai pour annoncer leur plan de match à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ), qui percevra la taxe en même temps que le paiement annuel des immatriculations. C'est cette voie qui avait été privilégiée par une majorité d'élus sherbrookois lors d'un vote indicatif mené en comité plénier.

Le comité exécutif de Sherbrooke, de son côté, proposait plutôt de voter pour un scénario à 74 $ par année par véhicule immatriculé, qui aurait permis d'offrir des passes mensuelles à 10 $ pour tous les jeunes de 12 à 17 ans ainsi qu'un rabais de 7 % aux autres usagers.

Lors de la séance du conseil municipal, les élus ont fini par voter pour « que le Service des finances et de la trésorerie, en collaboration avec le Service des communications et le Bureau de l'environnement, soient mandatés pour procéder à la mise en place avec la Société de l'assurance automobile du Québec de la taxe sur l'immatriculation des véhicules de promenade », sans toutefois préciser le montant de cette future taxe.

Les élus ont jusqu'au 31 mai pour s'entendre sur les modalités de la taxe ou pour repousser leur décision finale à septembre en adoptant un montant temporaire minimal, comme Québec.

Rappelons que la Ville de Sherbrooke avait manifesté, en mars dernier, son intention de participer au programme mis en place par Québec pour mieux financer le transport collectif en imposant une taxe sur les immatriculations. En décembre dernier, le gouvernement Legault a en effet annoncé que les villes auraient le droit de percevoir une taxe additionnelle sur les immatriculations, une mesure réclamée par plusieurs maires.

Discorde chez les élus

Le dossier de la taxe sur l'immatriculation a soulevé de nombreux débats pendant le comité plénier de mardi et la séance du conseil municipal. C’est un des grands chantiers qu’on a à faire comme municipalité. On a besoin d’un réseau plus efficace et accessible. Ce serait merveilleux si on n’avait pas de problèmes de financement et si le gouvernement pouvait tout payer, mais ce n'est pas le cas, a souligné la conseillère Geneviève La Roche pour expliquer son soutien.

De son côté, Annie Godbout a convenu qu'il fallait que le système de transport en commun soit amélioré à Sherbrooke. Elle trouve toutefois difficile d'imposer une telle taxe alors que de se déplacer de Rock Forest au centre-ville prenne une heure, selon elle. Elle a également souligné que la taxe piscine, une autre nouvelle mesure fiscale, cause déjà des remous au sein de la population. La taxe piscine ne passe pas. J'ai voté pour une taxe sur l'immatriculation, mais pas en 2025. Si on veut retirer des voitures du parc automobile, il faut absolument améliorer le transport en commun. Ce que j’aurais souhaité, c’est qu'on investisse dans des mesures transitoires pour avoir un modèle plus optimal et pertinent. Je ne pourrai pas aller de l’avant avec ce qui est proposé, a-t-elle lancé.

Paul Gingues est allé dans le même sens. Je me sens mal à l’aise à l’idée de taxer les gens pour un service qui ne sera pas immédiatement optimisé. Les gens ne prennent pas l’autobus parce que le service ne répond pas à leurs besoins.

Il y aura un impact sur le compte de taxes

Après la séance du conseil municipal, la mairesse de Sherbrooke, Évelyne Beaudin, a été catégorique : la taxe sur l'immatriculation sera nécessaire pour assurer le développement et l'avenir financier de la STS.

Si on ne va pas de l’avant, il y aura assurément un impact sur le compte de taxes, assez majeur d’ailleurs. 

Elle a aussi souligné que des réductions sur les passes mensuelles, particulièrement pour les jeunes, auraient un impact significatif sur les familles.

Je peux vous dire qu’une famille qui doit payer près de 750 $ par année pour que ses enfants prennent l’autobus, en plus de ce qu’elle doit parfois payer pour toutes les autres sortes de transport, c’est majeur. Je trouve que c’est dommage, car s’il n’y a pas de taxe sur l’immatriculation, ça va se traduire en hausse de taxe de 55 $, a-t-elle soutenu.

Elle a également indiqué que la Ville fera face à des coûts supplémentaires si le conseil municipal ne s'entend pas sur un montant d'ici le 31 mai, comme l'exige la SAAQ. On ne connaît pas encore le montant de ces coûts-là, mais on devrait le savoir dans les prochains jours, a-t-elle précisé.

En 2022, Sherbrooke comptait environ 100 000 véhciules de promenade immatriculés, rapporte la Ville dans un communiqué.

Avec les informations d'Emy Lafortune et de Marie-France Martel