Les républicains à la Chambre des représentants proposent des sanctions contre la CPI à titre de précaution
Le site Axios rapporte que les républicains à la Chambre des représentants préparent un projet de loi visant à sanctionner les fonctionnaires de la Cour pénale internationale (CPI) à titre de précaution
contre d'éventuels mandats d'arrêt contre des responsables israéliens.
Des informations qui ont circulé dans des médias ces derniers jours indiquaient que la CPI préparait des mandats d’arrêt internationaux contre des responsables israéliens, notamment le premier ministre Benyamin Nétanyahou.
Selon Axios, les membres du Congrès pro-israéliens des deux partis ont averti à plusieurs reprises que la CPI risquait de subir des conséquences de la part des États-Unis si elle allait de l’avant avec les mandats d’arrêt.
Le président de la commission des affaires étrangères de la Chambre des représentants, Michael McCaul, a confirmé à Axios que le projet de loi était en préparation, soulignant que lui et d'autres élus républicains avaient été en contact avec le procureur de la CPI, Karim Khan.
Nous voulons lui souligner que s'engager dans la voie des mandats d'arrêt est une très mauvaise idée et que cela va faire exploser la relation
, a-t-il déclaré.
Nous ne savons pas si les mandats d'arrêt sont imminents, mais c'est une sorte de précaution de leur faire savoir que, s'ils le font, nous avons cette législation prête à être adoptée. Elle ne sera pas présentée à moins que nous devions le faire.
M. McCaul a déclaré que le projet de loi viendrait compléter la législation du sénateur Tom Cotton, présentée en février dernier, visant à sanctionner les responsables de la CPI impliqués dans des enquêtes sur les alliés des États-Unis qui ne sont pas membres de la CPI, comme Israël.
Axios a indiqué que le sénateur Cotton, avec une douzaine de républicains du Sénat, a envoyé lundi une lettre au procureur général de la CPI Karim Khan, l’avertissant que les mandats d'arrêt entraîneront de sévères sanctions contre vous et votre institution
.
Axios a rapporté également qu’un groupe bipartite de sénateurs a tenu une réunion virtuelle avec des responsables de la CPI la semaine dernière pour exprimer ses inquiétudes concernant d'éventuels mandats d'arrêt.
Vendredi dernier, le procureur Karim Khan a publié un communiqué dans lequel il soulignait que son bureau cherche à s'engager de manière constructive avec toutes les parties prenantes chaque fois qu'un tel dialogue est conforme à son mandat d'agir de manière indépendante et impartiale
.
Toutefois, cette indépendance et cette impartialité sont mises à mal lorsque des individus menacent d'exercer des représailles contre la Cour ou contre son personnel
, a-t-il déclaré.
Le Bureau insiste pour que toutes les tentatives visant à entraver, à intimider ou à influencer indûment ses fonctionnaires cessent immédiatement.
Avec les informations d'Axios