Winnipeg veut accorder plus de pouvoir à ses fonctionnaires pour régler des réclamations
En 2023, le conseil municipal de Winnipeg a approuvé un accord de 21,5 à 28 millions de dollars dans le cadre du procès sur la construction du quartier général de la police.
Photo : Radio-Canada / Tyson Koschik
Faisant face à un nombre croissant d'actions en justice, la Ville de Winnipeg envisage d'accorder à ses hauts fonctionnaires le pouvoir de régler d’importantes réclamations juridiques au nom de la Municipalité.
Dans un rapport présenté au Comité de direction de la politique, la directrice des finances de la Ville de Winnipeg, Catherine Kloepfer, recommande d’augmenter le seuil des règlements qui peuvent être effectués par certains hauts fonctionnaires, sans avoir besoin d’une quelconque forme de supervision de la part du conseil municipal.
L’augmentation du pouvoir de règlement permettrait de réduire les formalités administratives internes et d’accélérer le règlement des litiges
, indique Catherine Kloepfer dans son rapport.
La modification du seuil, ajoute-t-elle, réduirait à son tour les coûts pour la Ville ainsi qu'une clôture plus rapide des réclamations
.
[Cela] réduirait le temps que les cadres supérieurs consacrent inefficacement aux notes d'information et aux approbations relatives aux demandes de moindre importance
, mentionne le rapport.
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Le document recommande aussi de tripler le montant des règlements judiciaires pouvant être approuvés sans vote du conseil municipal, le faisant passer de 250 000 à 750 000 $.
Le rapport propose les modifications suivantes :
- Le Comité de direction de la politique peut approuver des réclamations allant jusqu’à 750 000 $.
- Le directeur municipal pourrait régler des réclamations d’un maximum de 500 000 $.
- La directrice des finances serait en mesure de gérer des réclamations d’un maximum de 250 000 $.
- Le conseiller juridique de la Ville pourrait régler des litiges d’une valeur maximale de 100 000 $.
La directrice des finances précise que le vérificateur général de la Ville avait recommandé l’augmentation de ces seuils depuis 2011.
Le faible pouvoir de règlement accordé à la fonction publique de Winnipeg est en décalage avec celui d’autres villes canadiennes du même niveau.
Elle ajoute que le fardeau des administrateurs n’a fait que s’alourdir au cours de la dernière décennie.
Aucun représentant de la Ville ne s’est encore exprimé sur les changements proposés.
David Hill, un avocat de Winnipeg ayant gagné un procès de 5 millions de dollars contre la Ville au nom d’un promoteur immobilier en 2023, a souligné lors d’une entrevue que tout ce qui permettrait d’augmenter le nombre de règlements serait bénéfique.
Ces dernières années, le conseil municipal a approuvé d'importants règlements, dont un versement de 21,5 à 28 millions de dollars, dans le cadre du procès sur la construction du bâtiment qui abrite le quartier général du Service de police de Winnipeg.
Par ailleurs, le conseil municipal a aussi rejeté un règlement d’un million de dollars avec une entreprise de remorquage. Pour ce dossier, la Ville a estimé que certains de ces remorquages étaient frauduleux.
Avec les informations de Bartley Kives
