Étape importante pour les victimes présumées du Diocèse de Trois-Rivières
L'audience a lieu ce mercredi au palais de justice de Trois-Rivières. (Photo d'archives)
Photo : Radio-Canada / Jean-François Fortier
Une étape importante a été franchie lundi pour les membres d'un recours collectif contre le Diocèse de Trois-Rivières. Ils ont témoigné de ce qu'ils ont vécu devant la Cour supérieure du Québec lors d'une audience pour l'approbation de l'entente de plus de 10 millions de dollars survenue entre les deux parties.
L’animateur de radio Dominic Maurais et une dizaine d'autres victimes présumées d'agressions sexuelles ont pris la parole au palais de justice de Trois-Rivières.
À la suite des témoignages, la juge Claudia Prémont a fondu en larmes et remercié les présumées victimes pour leur prise de parole.
Dominic Maurais, qui a agi à titre de représentant dans ce recours collectif, qualifie l’entente d’historique
. Il a été agressé sexuellement à plusieurs reprises par un abbé lorsqu'il était enfant.
Ayez une pensée aujourd’hui pour toutes ces personnes qui amorceront de ce fait leur processus de "grand nettoyage" et de guérison
, a écrit l'animateur de radio Dominic Maurais en amont de l’audience.
Dominic Maurais était présent au palais de justice de Trois-Rivières lundi.
Photo : Radio-Canada
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Une soixantaine de présumées victimes
En vertu de l'entente de règlement, le Diocèse devra verser un peu plus de 10 millions de dollars aux victimes présumées, en plus de couvrir les frais judiciaires engendrés.
Pour l’instant, 64 présumées victimes font partie du recours.
Elles devraient recevoir un montant moyen de 166 000 $, qui peut varier d'une personne à l'autre, ainsi qu’une lettre d’excuse du Diocèse.
Dans la lettre le Diocèse ne reconnaît pas sa responsabilité. L’inverse aurait eu comme conséquence pour le diocèse de ne plus être assurable et le montant remis aux présumées victimes aurait été moindre.
L'évêque du Diocèse de Trois-Rivières, Martin Laliberté, était présent dans la salle de cour lundi.
Photo : Radio-Canada / Daniel Ricard
Le cabinet Arsenault Dufresne Wee, qui représentent les présumées victimes, réclame environ deux millions de dollars pour leurs honoraires, soit environ 25 % du montant de l’entente.
Les représentants du Diocèse de Trois-Rivières sont favorables à l’entente, mais émettent certaines réserves quant aux honoraires demandés par Me Arsenault.
La juge Claudia Prémont prendra le temps d'analyser les documents de l'entente à l'amiable et rendre sa décision plus tard.
Me Alain Arsenault représente les victimes du recours collectif contre le Diocèse de Trois-Rivières. (Photo : 15 mai 2024)
Photo : Radio-Canada / Daniel Ricard
Me Alain Arsenault explique que dans les dossiers d’action collective, le tribunal doit entériner les ententes. On doit convaincre le tribunal que l'entente est une bonne entente pour les membres, donc c'est ce travail qu'on fait ce matin, qui est comme la dernière étape principale [consistant à] dire à une juge : voilà le fruit des négociations et on vous suggère d’entériner pour telle et telle raison cette entente
, affirme-t-il.
L'avocat estime qu'il s'agit d'une bonne entente
d'un point de vue financier et soutient qu'elle permet un accès à la justice pour les victimes présumées qui, pour la plupart, n’auraient pas eu les moyens de se défendre individuellement.
D’autres personnes pourraient s’ajouter à l’entente. Les gens ont trois mois pour se manifester.
Le reportage de Charles-Antoine Boulanger
Photo : Radio-Canada
Pour être admissible, il faut avoir été victime d’une agression sexuelle entre le 1er janvier 1940 et aujourd’hui par un membre du clergé diocésain (évêque, prêtre, diacre) ou par un préposé laïc sous la responsabilité du Diocèse de Trois-Rivières
, indique le cabinet d’avocats Arsenault Dufresne Wee.
La juge pourrait rendre une décision d'ici six mois.
Avec une entrevue réalisée à l'émission Toujours le matin
