Les avocats de Jeremy Skibicki plaideront la non-responsabilité criminelle

Au troisième jour du procès de Jeremy Skibicki, la défense a déclaré son intention de plaider la non-responsabilité criminelle. Dans les semaines à venir, elle tentera de démontrer que le Winnipégois de 37 ans n’était pas en mesure de comprendre que son comportement était fautif en raison de troubles mentaux.

Ce dernier a plaidé non coupable de quatre chefs d'accusation de meurtre au premier degré dans les décès de Rebecca Contois, Morgan Harris, Marcedes Myran et d'une femme non identifiée.

L'une des avocates de la défense Me Alyssa Munce a fait cette déclaration dans le cadre des arguments finaux entourant une requête visant à obtenir un procès devant un juge seulement.

La défense invoque des préoccupations quant à l'impartialité des jurés, compte tenu de l’importante médiatisation de cette affaire.

S’appuyant sur le témoignage d’une psychologue américaine entendu mardi, elle a plaidé que les préjugés inconscients étaient plus difficiles à identifier et donc plus difficiles à neutraliser.

Le juge Glenn Joyal a interrompu l'avocate de la défense pour lui demander si elle partageait le point de vue absolutiste exprimé par la Dre Christine Ruva. Cette experte avait indiqué qu’il était pratiquement impossible d’éliminer les préjugés d’un juré qui aurait été exposé à une couverture médiatique à forte charge émotionnelle.

Me Alyssa Munce a tenté de limiter la portée du témoignage de la Dre Christine Ruva, en indiquant qu’elle n'exclut pas la possibilité de constituer un jury impartial. Elle a rappelé l’importance de garantir un procès juste et équitable à l'accusé, tout en soulignant que la moitié des jurés retenus jeudi dernier avaient déjà entendu parler de cette affaire.

Le juge Glenn Joyal lui a répondu que cela revenait à présumer de la partialité du jury. Lors d’un échange similaire mardi, il avait rappelé que le système judiciaire canadien présume la possibilité de remédier à la partialité. Selon lui, la Dre Ruva a remis en question cette capacité, en indiquant, par exemple, que les instructions données par un juge aux jurés sont inefficaces à cette fin.

Le juge lui a également demandé de réconcilier une apparente contradiction entre le témoignage de la Dre Christin Ruva et celui de Quito Maggi, le président de Mainstreet Research. La défense avait retenu ses services pour mener un sondage d’opinion au Manitoba en février dernier.

Quito Maggi a affirmé lundi qu'un sondage d’opinion offre un aperçu de la perception du public à un moment précis dans le temps et que celle-ci est susceptible de changer en fonction de nouvelles informations.

Avec plus de connaissances, plus d'informations, plus de détails, a dit le juge, ils répondraient avec une différente compréhension et un autre niveau de sophistication. Si un juge leur donnait des instructions, ils auraient une compréhension différente.

Me Munce a fait valoir que l’expertise du sondeur ne porte pas sur la formation de préjugés chez les jurés.

L’expertise [de la Dre Ruva] est bien supérieure à la position de M. Maggi, souligne-t-elle.

Elle s'est enfermée dans une boîte, a dit le juge, ajoutant qu’il en allait de l’intérêt public que des procès hautement médiatisés puissent se dérouler devant jury. Il s'agit d'un délicat équilibre [...] et je ne pense pas que ce soit quelque chose que la Dre Ruva envisage.

Me Munce a conclu son argument en soulignant que la possible partialité du jury affaiblira la confiance du public, ajoutant que si le jury n'est pas impartial, le procès ne l'est pas non plus.

Je soutiens que les droits de M. Skibicki ont été violés [...] en raison des preuves soumises à la Cour montrant que le bassin de jurés potentiels est partial et que les garanties en place sont insuffisantes pour y remédier, a-t-elle affirmé.

Une utilisation dangereuse des sciences sociales

La Couronne, pour sa part, a fait valoir qu’il ne serait plus possible d’être jugé par ses pairs, si la requête de la défense était acceptée sur la base du témoignage de la Dre Christine Ruva.

Le procureur de la Couronne Charles Murray a en effet soutenu que la position de l'experte avait comme conclusion logique d’effriter la liberté de presse ainsi que le droit constitutionnel de tout inculpé de bénéficier d'un procès avec jury.

Le juge Glenn Joyal a semblé accueillir positivement l’argument, soulignant que l’opinion de la psychologue américaine n'appauvrit pas seulement l'intérêt de la Couronne pour un procès avec jury, mais aussi le droit de futurs défendeurs.

Me Murray a ensuite remis en question les connaissances de la Dre Christine Ruva sur le système judiciaire canadien, citant un mémo qui lui avait été remis par la défense pour élaborer [son] opinion et [son] témoignage.

Lisant la première phrase du document, Me Murray a indiqué que ce dernier a pour but de [lui] fournir des informations sur les soi-disant protections contre les préjugés.

Ce que nous avons dans ce mémo est une présentation partiale et incomplète d'informations, a-t-il déclaré, remettant en question l’impartialité de l’opinion de la psychologue.

Il a également affirmé que la Dre Ruva entretenait des idées préconçues et une méfiance inhérente envers des jurés assermentés et produisait, à travers ses recherches, les effets qu’elle souhaite.

Il s'agit d'une utilisation dangereuse des sciences sociales, a-t-il indiqué. Nous prenons de fausses études sur de faux procès aux États-Unis et nous prenons une psychologue américaine pour ébranler l'ensemble de notre système de jury.

Me Murray a souligné que le niveau auquel les jurés ont été exposés à la couverture médiatique n’était pas connu et qu’il était déraisonnable d’exiger une démonstration de leur impartialité. Il a donc demandé au juge Joyal de rejeter la requête de la défense.

C'est la deuxième fois que la défense demande que le procès ne soit pas tranché par un jury. Le juge en chef de la Cour du Banc du Roi du Manitoba, Glenn Joyal, a rejeté une demande similaire au début de l'année.

Il a pris en délibéré la plus récente requête de la défense. Sa décision est attendue vendredi.