Enquête sur la tuerie de 2020 : rapport de suivi, mais aucune évaluation des progrès
Le comité de suivi de la commission d’enquête dévoile son premier rapport.
La présidente du comité de suivi, Linda Lee Oland, lors de la présentation du premier rapport, mercredi.
Photo : Radio-Canada / Jonathan Villeneuve
Un comité indépendant a publié mercredi son premier rapport sur la manière dont les gouvernements et la police fédérale réagissent à l'enquête sur la tuerie de 2020 en Nouvelle-Écosse, mais il ne propose aucune évaluation des progrès réalisés jusqu'ici.
Le document publié mercredi par le comité de suivi des progrès, formé de 16 membres, comprend un compte rendu détaillé des mesures prises par les gouvernements fédéral et provincial, ainsi que par la Gendarmerie royale du Canada (GRC).
Mais la présidente, Linda Lee Oland, a refusé de dire si le comité était satisfait des mesures prises jusqu'ici.
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Mme Oland, une ancienne juge de la Cour d'appel de la Nouvelle-Écosse, a indiqué que le comité, créé il y a sept mois, avait récemment développé un système d'évaluation pour suivre les progrès ou l'absence de progrès.
Mais le système ne sera utilisé qu'après que le comité se sera à nouveau réuni avec les représentants du gouvernement et de la GRC, en juin, a-t-elle expliqué mercredi en conférence de presse.
Il a fallu un certain temps au comité [...] pour trouver la meilleure manière de suivre les progrès, a déclaré la présidente. Ce n'est pas comme être dans une usine et compter le nombre d'articles.
Le système de notation évalue les progrès sur une échelle décroissante à quatre niveaux : terminé, en bonne voie, amorcé, aucun progrès attendu.
Des proches des victimes de la tuerie de masse de 2020 à Truro, en Nouvelle-Écosse, le 30 mars 2023, lors du dévoilement du rapport final de la Commission des pertes massives.
Photo : La Presse canadienne / Darren Calabrese
Le comité s'est réuni en septembre, en décembre et en mars et a consulté des mémoires écrits et des présentations des deux ordres de gouvernement, ainsi que de la GRC. Mais ces informations n'ont fait l'objet d'aucune évaluation du comité.
Mme Oland a néanmoins déclaré mercredi qu'il y avait eu un élan
en ce qui concerne les changements réclamés par la commission d'enquête fédérale-provinciale, qui a déposé en mars 2023 un rapport final de 3000 pages contenant 130 recommandations non contraignantes.
La moitié de ces recommandations portent sur le maintien de l'ordre.
Le rapport du comité publié mercredi comprend une longue liste de mesures prises par la GRC, répétant ce que la police fédérale a dit en mars lorsqu'elle a publié son propre rapport d'étape.
Au cours de ses audiences publiques, la Commission des pertes massives avait appris que le déchaînement de 13 heures du tueur avait commencé à Portapique, le soir du 18 avril 2020.
Déguisé en policier de la GRC et conduisant une voiture qui ressemblait en tous points à une autopatrouille, Gabriel Wortman a tué 13 personnes par balles la première nuit. Le lendemain matin, il en a tué neuf autres, dont une femme enceinte et une policière de la GRC.
Les victimes de la tuerie. 1re rangée à partir du haut : Gina Goulet, Dawn Gulenchyn, Jolene Oliver, Frank Gulenchyn, Sean McLeod, Alanna Jenkins. 2e rangée : John Zahl, Lisa McCully, Joey Webber, Heidi Stevenson, Heather O'Brien, Jamie Blair. 3e rangée : Kristen Beaton, Lillian Campbell, Joanne Thomas, Peter Bond, Tom Bagley, Greg Blair. 4e rangée : Emily Tuck, Joy Bond, Corrie Ellison, Aaron Tuck.
Photo : Radio-Canada / CBC
Le rapport en sept volumes de la commission est allé jusqu'à suggérer qu'Ottawa devrait repenser le rôle central de la GRC dans le maintien de l'ordre au Canada.
La commission a formulé des critiques pointues sur la réponse de la GRC à la tuerie. Son rapport final révèle que la police fédérale n'avait pas détecté de signes avant-coureurs concernant le tueur, notamment des rapports faisant état de violence conjugale, de possession d'armes à feu illégales et de démêlés répétés avec la justice.
La commission a également constaté que la GRC était mal organisée et n'avait pas lancé rapidement d'alertes à la population, jusqu'à ce qu'il soit trop tard pour certaines des victimes.
Des véhicules de la GRC à Portapique, le 19 avril 2020
Photo : Radio-Canada / Jonathan Villeneuve
Les trois commissaires qui ont mené l'enquête ont appris aux audiences que la GRC avait l'habitude d'ignorer les rapports qui appelaient au changement.
C'est pourquoi les commissaires ont demandé la création du comité de suivi, affirmant qu'il devait y avoir un mécanisme pour garantir la mise en oeuvre de leurs recommandations.
Fort de ce mandat, le comité se considère désormais comme un pionnier
.
Les recommandations formulées par les enquêtes publiques ne sont pas contraignantes, rappelle le nouveau rapport du comité. Souvent, leurs rapports prennent la poussière ou leurs mécanismes de mise en oeuvre, le cas échéant, sont inefficaces ou lents. Il n'y a pas de précédent ni de modèle à suivre pour le [comité].
Le comité compte plusieurs membres qui sont des proches des victimes, des membres de la communauté, des policiers et des représentants du gouvernement, des défenseurs de la lutte contre la violence fondée sur le sexe et des membres des communautés autochtones et afrocanadiennes.
Le groupe se réunit tous les trois mois. Des rapports d'avancement sont requis tous les six mois et son mandat s'étend sur trois ans.
Le mandat de l'ex-juge Oland en tant que présidente expire le 31 mai et son remplacement devrait être annoncé peu après cette date.
