Relations « houleuses » entre le gouvernement Higgs et les conseils d’éducation

Des batailles avec le gouvernement de Blaine Higgs retiennent longuement l’attention du conseil d'éducation du District scolaire francophone Sud, selon le président de l’organisation, Michel Côté.

Je dirais que la porte est complètement fermée du côté du ministère de l'Éducation. On fait nos choses comme conseil d'éducation, on essaie d'avancer, mais [...] on est constamment en train d'éteindre les feux allumés par le gouvernement, déplore Michel Côté.

Il décrit les relations avec le gouvernement comme très houleuses.

Je dirais que la majorité de notre temps est passée à nous défendre par rapport à des approches du gouvernement qui essaie finalement de tasser les conseils d'éducation pour pouvoir faire passer ses politiques ou son idéologie, dit-il.

Une bataille autour de la gouvernance

Michel Côté explique que le gouvernement a proposé il y a environ deux ans un nouveau modèle de gouvernance aux conseils d'éducation. On nous présentait un modèle qui enlevait tous nos droits ou presque, souligne-t-il.

La Charte des droits et libertés protège le droit des communautés linguistiques minoritaires de gérer leurs propres écoles. Le ministre de l’Éducation de l’époque, Dominic Cardy, a fait marche arrière.

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Les trois districts francophones ont ensuite consulté d’autres organismes et préparé leur propre proposition de modernisation de la gouvernance.

Au printemps dernier, le ministre de l’Éducation, Bill Hogan, a présenté le projet de loi 46 qui aurait réduit les pouvoirs des conseils d’éducation anglophones uniquement. Ce projet de loi ne tenait pas compte du modèle de gouvernance proposé par les districts francophones, selon M. Côté. Le ministre Hogan a fini par renoncer à ce projet de loi.

Une bataille autour de la politique 713

Les conseils d’éducation s’opposent aussi à un changement apporté à la politique 713 sur l’identité de genre dans les écoles. Depuis sa révision, elle stipule notamment que le consentement des parents est nécessaire pour qu’un élève non binaire ou transgenre âgé de moins de 16 ans utilise le prénom ou le pronom de son choix.

Les trois districts ont adopté leur propre politique sur la mise en œuvre de la politique 713. Leur modèle, qui repose sur les recommandations du défenseur des enfants et de la jeunesse, Kelly Lamrock, prévoit que les élèves à partir de la sixième année peuvent choisir le prénom et le pronom qu’ils veulent employer officiellement.

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Les districts scolaires et M. Lamrock estiment que la version révisée de la politique 713 risque de contrevenir à la Charte des droits et libertés, à la Loi sur les droits de la personne et à la Loi sur l’éducation.

La semaine dernière, le ministre Bill Hogan a informé les conseils d’éducation des trois districts francophones et du district anglophone de l'est qu’il supprimait leurs politiques respectives. Il leur a aussi donné la directive de retirer celles-ci de leurs sites web.

Les districts francophones n’ont pas encore retiré leurs politiques. Ils ont publié un communiqué, mardi, expliquant qu’ils n’ont pas encore eu l’occasion de se réunir pour discuter de leurs options. Une réunion, selon eux, pourrait avoir lieu dans les prochaines semaines.

Une indépendance affaiblie

En décembre dernier, le gouvernement a supprimé sa politique 126, qui exigeait qu'il finance les frais juridiques des districts scolaires en désaccord avec lui.

On n’était pas dans un mode continu où il fallait faire appel aux avocats et aux avis juridiques, parce qu’on avait un gouvernement qui était un allié, qui travaillait avec nous dans le même sens. Mais maintenant, on ne voit pas la même approche de la part du gouvernement, ajoute Michel Côté.

Bill Hogan n’a pas répondu à une demande d’entrevue pour réagir aux propos de M. Côté.

Hogan menace de dissoudre un conseil d’éducation anglophone

Le ministre de l’Éducation formule, par écrit, sa menace de dissoudre le conseil d’éducation du District scolaire anglophone Est.

Dans une lettre adressée au président du conseil Harry Doyle, dont CBC a obtenu copie, Bill Hogan dit qu’il veut obtenir par écrit avant 17 h jeudi la confirmation que le conseil demandera aux avocats de rendre l’argent utilisé dans une poursuite contre le gouvernement du Nouveau-Brunswick et de ne pas en dépenser davantage.

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Le district scolaire poursuit le gouvernement pour tenter de faire invalider les modifications apportées l’année dernière à la politique 713, qui encadre notamment l’identité de genre dans les écoles.

La prochaine audience dans cette affaire est prévue vendredi.

On ignore combien de temps il faudra au ministre pour dissoudre le conseil d’éducation, puisque, pour y arriver, il faut s’adresser aux tribunaux.

Dans cette affaire, Bill Hogan a déjà formulé plusieurs avertissements à l’endroit du district contre un usage inapproprié de fonds.

D’après les renseignements d’Alix Villeneuve et de Jacques Poitras