Restriction de parole : Trump reconnu coupable d’outrage au tribunal
L'ancien président Donald Trump à son procès criminel à New York, le 30 avril 2024.
Photo : Reuters / Curtis Means
Le juge Juan Merchan, qui préside le procès criminel de l'ex-président Donald Trump qui se tient à New York, a conclu qu'il avait contrevenu à neuf reprises à l'ordonnance du tribunal lui imposant le silence sur certaines personnes liées au procès.
Peu avant 14 h, le politicien de 77 ans s'est conformé à l'ordre du juge de supprimer les publications litigieuses qu'il avait mises en ligne récemment. Le juge lui avait intimé de le faire avant 14 h 15 (HAE).
L'annonce de la décision du juge sur cet enjeu a précédé la reprise des témoignages, qui se sont poursuivis pour une cinquième journée, notamment avec la comparution d'un avocat de deux présumées maîtresses de Donald Trump.
Avant le procès, le juge Merchan a interdit à l'accusé de s'en prendre publiquement aux témoins, aux jurés et au personnel du tribunal, une restriction qu'il a ensuite étendue aux membres de sa propre famille et à celle du procureur du district de Manhattan.
Le juge Merchan a estimé que Donald Trump avait contrevenu à la restriction qu'il lui avait imposée à neuf reprises et l'a condamné à une amende de 9000 $ US, soit 1000 $ US par violation.
Sept des publications litigieuses avaient été publiées sur son réseau Truth Social et deux autres sur son site de campagne.
Les procureurs avaient signalé au juge 10 contraventions potentielles.
Dans sa décision écrite, le juge Merchan s'est dit parfaitement conscient
des droits que confère à l'accusé le premier amendement de la Constitution, qui garantit la liberté d'expression, et qu'il entendait les protéger.
Il a cependant ajouté qu'il ne tolérerait pas les violations continues de ses ordonnances et qu'il imposerait une peine d'emprisonnement
si nécessaire.
Le défendeur est averti par la présente que la Cour ne tolérera pas la poursuite des violations délibérées de ses ordres légitimes et que, si cela est nécessaire et approprié dans les circonstances, elle imposera une peine d'emprisonnement.
Le juge a rejeté les explications des avocats de la défense, qui alléguaient principalement que citer d'autres personnes ne violait pas l'ordonnance de la cour et que leur client ne faisait que se défendre contre des attaques.
La semaine dernière, les procureurs ont par ailleurs fait état de quatre nouvelles violations potentielles. Le juge entendra les arguments des parties à ce sujet jeudi.
Selon les procureurs, les attaques de M. Trump menacent
la tenue du procès.
Lors de l'audience de la semaine dernière sur le bien-fondé de la requête des procureurs sur les 10 violations potentielles, le juge a sermonné la défense. Celle-ci a affirmé que Donald Trump faisait attention pour respecter l'ordonnance. Le magistrat a rétorqué que la défense perdait toute crédibilité
.
Dans cette affaire, l'ancien président américain est accusé d'avoir falsifié des documents financiers pour dissimuler le remboursement d’un paiement versé à une maîtresse présumée de Donald Trump, Stormy Daniels, le tout s'inscrivant dans un « plan criminel pour corrompre l’élection de 2016 ».
Trump se pose en victime
Même s'il a consenti à retirer certaines publications, Donald Trump a conspué le juge Merchan pour sa décision.
Selon le New York Times, son équipe de campagne a rapidement envoyé un courriel à ses partisans. UN JUGE LIBÉRAL VIENT DE ME RÉDUIRE AU SILENCE
, s'est-il plaint.
Il a martelé le même message sur Truth Social.
Ce juge m'a retiré mon droit constitutionnel à la LIBRE EXPRESSION.
Je suis le seul candidat à la présidence de l'histoire à avoir été RÉDUIT AU SILENCE. Tout ce "procès" est truqué, et en me privant de ma LIBERTÉ DE PAROLE, CE JUGE EXTRÊMEMENT EN CONFLIT D'INTÉRÊTS truque l'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE de 2024. INTERFÉRENCE ÉLECTORALE !!!
, poursuit le message.
L'ordonnance n'interdit pas à Donald Trump de critiquer le juge Merchan et le procureur du district de Manhattan, Alvin Bragg.
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Avec les informations de New York Times et CNN
