Logement : plus de la moitié des villes n’ont pas atteint leur cible en Ontario
Seules 26 municipalités ontariennes sur 50 ont atteint au moins 80 % de leur cible de mises en chantier. (Photo d'archives)
Photo : Radio-Canada / Patrick Morrell
Six mois après la création d’un incitatif financier pour les villes qui construisent assez de logements, seules 19 municipalités ontariennes sur 50 ont atteint leur cible de mises en chantier.
En août dernier, le gouvernement Ford créait le Fonds pour l’accélération de la construction, d’une valeur de 1,2 milliard de dollars sur trois ans, dans le but d’atteindre sa propre cible de construire 1,5 million de logements d’ici 2031.
Le fonctionnement est simple : la province fixe à chaque municipalité une cible de mises en chantier annuelle, alignée sur la cible provinciale. Si la municipalité parvient à atteindre au moins 80 % de cette cible, elle reçoit une enveloppe financière relative à sa taille. Du financement additionnel est même disponible pour les villes qui dépassent leur cible.
Qu’est-ce qui compte comme nouveau logement?
- les mises en chantier de nouveaux logements (maison individuelle, duplex, triplex, etc.)
- la création d’unités dans un logement existant (rénovations de sous-sol, maison de ruelle)
- les nouveaux lits dans les foyers de soins de longue durée
Le gouvernement provincial a entamé il y a deux semaines une tournée d’annonces pour les municipalités ayant atteint leur cible. Ainsi, la Ville de Brampton a reçu 25 millions de dollars pour avoir entamé la construction de 7028 logements, soit 85 % de sa cible.
Des travailleurs sur un chantier de résidences unifamiliales. (Photo d'archives)
Photo : Radio-Canada / Patrick Morrell
D’autres ont dépassé de loin la barre fixée par la province : la municipalité de Chatham-Kent a atteint 644 % de sa cible de 81 logements. Pour cette réalisation, la petite ville du Sud-Ouest de l’Ontario a reçu 440 000 $.
En nombres absolus de logements en construction, Toronto fait figure de meilleur élève : 31 656 logements en construction, soit 151 % de la cible provinciale, ce qui comprend un mélange de logements en propriété, de logements locatifs, de logements supervisés et de logements à but non lucratif, a précisé Doug Ford lors d’un point de presse en février.
Il faut que tout le monde continue à construire, en s'inspirant de l'exemple de la mairesse de Toronto, et au bout d'un certain nombre d'années, nous n'aurons plus ce genre de problème
, lançait alors le premier ministre.
La province alloue 114 millions de dollars à la Ville de Toronto pour avoir dépassé de 51 % la cible fixée de mises en chantier pour 2023. (Photo d'archives)
Photo : Radio-Canada
Mais d’autres villes n’atteignent pas leur cible. Certaines en sont même bien loin, comme la petite municipalité de Halton Hills (62 951 habitants) qui n’a réussi à mettre en chantier que 144 projets, soit 21 % de la cible provinciale.
La plus grande ville à ne pas atteindre sa cible est assurément Mississauga. Dans une lettre datant du 14 février, le ministre des Affaires municipales et du Logement, Paul Calandra, encourage le maire intérimaire à déployer des efforts supplémentaires
pour augmenter l’offre de logements.
Pour sa part, la Ville de Niagara Falls a manqué de justesse l’occasion de recevoir de l’argent de la province : elle n’a atteint que 68 % de sa cible. Un échec attribuable à une simple erreur administrative, selon le maire Jim Diodati.
En 2023, notre équipe a accordé 37 permis de construire pour des appartements secondaires, ainsi que pour 12 nouveaux appartements créés grâce à des rénovations, dit-il. Ces 49 nouveaux appartements n'ont pas fait partie du total. Nous ne savons pas exactement pourquoi, mais nous avons fait valoir qu'ils devraient l'être puisqu'il s'agit de nouvelles unités d'habitation.
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La province s’en remet aux chiffres de la Société canadienne d’hypothèques et de logement pour déterminer si une municipalité a facilité un assez grand nombre de mises en chantier pour se qualifier pour du financement provincial. Les données sur le nombre de places en foyer proviennent du ministère des Soins de longue durée.
Le cœur du problème réside toutefois dans les pouvoirs limités des municipalités, selon le maire de Niagara Falls.
Nous ne disposons d'aucun outil ni d'aucun moyen pour forcer ou inciter les promoteurs à se lancer dans le lotissement. Notre seul travail consiste à les aider à faire approuver leurs projets, puis à attendre qu'ils les réalisent.
Des doléances que partage la Ville de Vaughan, qui n'a atteint que 60 % de sa cible de mises en chantier. Dans un courriel à Radio-Canada, une porte-parole affirme que la Ville ne peut pas contrôler le moment des mises en chantier, car c'est le promoteur qui en a la responsabilité
.
Compte tenu du nombre record de permis de construction livrés l'année dernière, la Ville s'attend à ce que le nombre de mises en chantier augmente considérablement à partir de 2024,
affirme la porte-parole Erynn Sally.
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Le maire de Niagara Falls prône l’idée d’une clause de limitation dans le temps, qui pénaliserait les promoteurs qui ne construisent pas après une certaine période ou qui permettrait à la Ville de révoquer le permis de construire si aucun travail n’a été effectué.
Le ministre du Logement affirmait en novembre travailler à l'élaboration d'une telle politique, mais qui n'imposerait pas de sanctions aux promoteurs.
